Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente ci-dessous ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente en ligne de produits Comptoir des Indécises sur le site www.comptoirdesindecises.com.

Ces conditions générales de vente sont conclues par la société Comptoir des indécises domiciliée au 31 rue DELAMBRE 75014 Paris et représentée par Chloé Robin (société auto-entrepreneur, numéro SIRET : 798 212 96500015, TVA. non applicable, art. 293 B du CGI) Et toute personne physique, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter effectuant un achat de produit sur le site. Toute commande d’un produit proposé sur le site implique l'adhésion pleine et entière du client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.
La société Comptoir des Indécises vous précise qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter ces conditions détaillées ci-dessous.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits Comptoir des Indécises sont commercialisés. Elles présentent les différentes étapes de réalisation de la vente : depuis la passation de la commande par le client jusqu’à la réception du produit par le client. La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec une autorisation parentale. Comptoir des Indécises se réserve le droit de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le site (les Conditions Générales de Vente appliquées étant celles en vigueur au moment du passage de commande par le client).

ARTICLE 2 – CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client. Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive présentant le modèle photographié et les informations relatives au produit (prix et description technique). Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles et ne sont livrés que vers la France métropolitaine.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site. Les prix sont indiqués en euros, il s’agit de prix Hors taxe, la TVA étant non applicable pour les auto-entrepreneurs (Article 293 B du GGI). Comptoir des Indécise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

ARTICLE 4 – COMMANDE ET PAIEMENT DES ARTICLES 

Le client accède à son panier après avoir ajouter les différents produits souhaités. Celui-ci clique sur « Valider la commande » (le client a encore la possibilité de choisir de poursuivre ses achats et de compléter son panier) 2- Le détail de la commande du client s’affiche, le client vérifie et valide son panier 3- Une fois le panier validé, le client doit remplir la fiche de contact. Il peut alors nous adresser un message particulier 4- Le client reçoit un mail de confirmation récapitulant sa commande. 5- La commande est envoyée à réception du virement bancaire sur le compte de Comptoir des Indécises ou à réception du chèque. Le client est informé par mail de l’envoi de sa commande. 7- La facture est adressée avec la commande. La validation de la commande par le client et la confirmation de commande envoyée au client par courrier électronique vaut conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des Conditions Générales de Vente. Comptoir des Indécises se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un précédent litige relatif ou l’existence d’un quelconque risque. Le service client Comptoir des Indécises est disponible pour répondre aux questions des clients à l’adresse suivante : Comptoirdesindécises@gmail.com

ARTICLE 5 – LIVRAISON ET ZONE GEOGRAPHIQUE

Les livraisons se font vers la France Métropolitaine uniquement. Les commandes sont envoyées sous trois à six jours ouvrés (pour une commande passée un lundi, vous la recevrez au plus tard le mercredi de la semaine suivante, sauf jour férié) et ce à compter du jour de la réception du virement ou du chèque. Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande. En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de trente jours le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente. Comptoir des Indécises se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client avec lequel il existerait un litige de paiement précédent ou en cours (tel que le règlement d’une commande non acquitté). Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé après livraison et réception des produits par le client.

ARTICLE 6 – RECLAMATIONS & RETOUR

6-1 RECLAMATIONS

Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que : • produits manquants, • produits détériorés, • produits non conformes à la commande, devra être notifiée dans un délai de quinze (15) jours ouvrés suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise au service client Comptoir des Indécises : • par courrier électronique à Comptoirdesindecises@gmail.com Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée, les produits étant alors jugés conformes. Pour tout retour de produit non-conforme, le client devra adresser son colis à l’adresse suivante : Chloé Robin 31 rue Delambre 75014 Paris Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, Comptoir des Indécises proposera au client : 1/ le remplacement du ou des produit(s) à la charge de Comptoir des Indécises (avec le remboursement des frais de retour du produit non-conforme (selon la grille tarifaire des formules livraison lettre Max affichée par La Poste au 1er mars de l'année en cours). Cette opération se fera au plus tard dans les trente jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité. 2/ le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non-conforme (selon la grille tarifaire des formules livraison lettre Max affichée par La Poste au 1er mars de l'année en cours). Cette opération se fera au plus tard dans les trente jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité. Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés au Service Client, par courrier électronique à Comptoirdesindecises@gmail.com. En cas de réclamations anormales ou abusives, Comptoir des Indécises pourra refuser de servir une commande ultérieure.

6-2 RETOUR

Les clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la réception de leur commande. Ils peuvent ainsi retourner leur produit pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Les produits doivent être intacts et complets et accompagnés de leur emballage d’origine (entendu que celui-ci sera certainement défait puisque le packaging aura été ouvert par le client). Comptoir des Indécises remboursera le montant de la commande au client (prix du produit et frais de livraison) hors frais de retour. A noter que les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Dans tous les cas, le remboursement sera effectué par chèque et envoyé à l’adresse de facturation. Les produits devront être retournés à l’adresse suivante : Chloé Robin 31 rue Delambre 75014 Paris Attention : Conformément à la loi, les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sont exclus de la possibilité de rétractation.

ARTICLE 7 – DONNEES PERSONNELLES

Les informations recueillies dans le cadre du traitement des commandes sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont indispensables dans le cadre de la gestion de la commande du Client. Comptoir des Indécises s’engage à ne pas divulguer ces informations.

ARTICLE 8 – COOKIES

Comptoir des Indécises a recours à l'utilisation de cookies afin de reconnaître le consommateur lors de sa connexion sur son site. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client qui a pour but de signaler son passage sur le site. Le consommateur peut à tout moment désactiver l'utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur